Conditions générales de vente
Règle n°1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part les Editions Twinkle dont le siège social est domicilié à Saint-Junien (87) et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue des Editions Twinkle. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais de la boutique en ligne et pour toutes les commandes reçues par courrier ou courriel. Sauf acceptation express et écrite des Editions Twinkle, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Règle n°2 : Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les Editions Twinkle se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur dès lors que la commande est validée, sous réserve de disponibilité au moment de l'enregistrement de ladite commande.
Règle n°3 : Commande
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire.
Les Editions Twinkle se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Règle n°4 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clientèle par mail à contact@twinkle-editions.com
Règle n°5 : Livraison
Les produits sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d’un produit disponible à la validation de votre commande est de 3 à 5 jours. Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles, livrables ultérieurement, nous vous expédierons votre commande une fois que tous les produits commandés seront en stock. En cas de retard de mise en livraison ou de rupture de stock d’un produit, un mail vous sera immédiatement adressé et vous aurez la possibilité d’échanger ou d’être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).
Règle n°6 : Frais de port
Les frais de port sont de 3,50 €.
Règle n°7 : Paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue soit :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l’ouverture d’un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d’une transaction sont uniquement à la charge du vendeur).
Règle n°8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé lors du passage de sa commande.
Règle n°9 : Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site des Editions Twinkle, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre e-mail. Les Editions Twinkle s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers
Règle n°10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive des Editions Twinkle.
Règle n°11 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site des Editions Twinkle sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n’aura pas trouvé un accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Limoges, ville où le siège social de la Société est situé.
Règle n°12 : Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente détaillées dans les onze règles précédentes.